Les services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux, loyal et prudent.

• •

  Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou d’une demande de contact.

• •

  Respecter la confidentialité des données et des échanges avec le site.

• •

  Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.

• •

  Signaler tout usage abusif ou détourné constaté.

Définitions

Les termes ci-après ont la signification suivante dans ce document :

Sont notamment prohibés les comportements suivants :

• •

  Utilisation du site pour diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou discriminatoire.

• •

  Tentative d’accès non autorisé aux données du site ou d’autres utilisateurs.

• •

  Perturbation volontaire du fonctionnement du site par des virus ou programmes nuisibles.

• •

  Usurpation d’identité ou collecte frauduleuse d’informations.

• •

  Utilisation à des fins de prospection non sollicitée ou de spamming.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, images et textes présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure propriétaire des contenus qu’il publie, tout en autorisant leur utilisation par le site dans le cadre du service.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Nous vous invitons à la consulter pour plus de détails.

Voir la politique

Le site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ses contenus.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le site ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à son utilisation.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par un usage non conforme.

Arbitrage

Tout litige non résolu pourra être soumis à un médiateur ou à une juridiction compétente.

Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.

En savoir plus ici

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Le site peut modifier à tout moment les présentes conditions, sans préavis.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

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Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous.